Conditions générales de vente

Article 1 : GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site terpsi-boutique.fr définissent les obligations et droits des parties. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site terpsi-boutique.fr est régie par les présentes conditions.

Terpsi-boutique.fr est le site internet proposant la vente de justaucorps et costumes de la marque déposée Terpsi, gérée par la société G2MD. terpsi-boutique.fr se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu des conditions générales de vente.

Le terme "vendeur" désigne le site terpsi-boutique.fr. Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale traitant avec terpsi-boutique.fr.

Article 2 : COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients. Le vendeur confirme par courrier électronique la commande passée par le Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande du client.

Article 3 : TARIFS

Les prix des services et produits proposés par terpsi-boutique.fr sont indiqués en euros HT (TVA non applicable Art.293B du Code Général des Impôts), hors frais d’expédition et d’assurance. En cas d’expédition, il sera ajouté au prix proposé les frais de port et assurance.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Pour la catégorie « costumes » :

  • un devis sera établi.
  • pour la réalisation du croquis, terpsi-boutique.fr se réserve le droit de réclamer la somme de 40 euros déductible du prix de la tenue. En cas de rétractation de la part du client, la somme de 40 euros ne sera pas remboursée.
  • Le devis comprendra l’indication des frais de port
  • Dès l'accord du devis, le client est tenu de verser un acompte de 30% du prix définitif puis le solde avant expédition de la commande.

Article 4 : DÉLAIS

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 48h.

En cas de paiement par chèque, les commandes ne seront traitées qu'après encaissement du chèque. Hormis pour les articles de la catégorie « déjà cousu » qui sont immédiatement disponibles, le délai de réalisation est de 10 jours pour un justaucorps et 20 jours pour un tutu stretch sans décorations.

Le délai de fabrication d’un costume ou tutu décoré sera communiqué au client par courrier électronique.

Article 5 : DISPONIBILITÉS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de matières premières (tissus, décorations…) après passation de la commande, le vendeur informera par courrier électronique le client de la date du nouveau délai.

Si le client n'accepte pas ce nouveau délai, il pourra annuler sa commande par courrier électronique et sera intégralement remboursé dans les 10 jours suivant l’annulation.

Article 6 : LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo ou en point Mondial Relay au tarif applicable en vigueur.

Pour les envois spécifiques (tutus plateaux cerclés ou costumes volumineux) il pourra être fait appel à un transporteur.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse électronique), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison des produits dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur.

En cas d’avaries, de manquants ou de retard de livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises auprès des services de la Poste ou du transporteur.

Article 7 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
  • Chèque bancaire ou postal Le chèque doit être libellé à l'ordre de la société "G2MD – G. Marchand" le numéro de votre commande mentionnée au dos du chèque.
  • Virement bancaire (un RIB vous est fourni lors de votre commande)

Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Les articles réalisés sur mesure ne seront ni repris ni échangés et sont exclus du droit de rétractation (article L121-20-2 du code de la consommation).

Les retours ne concernent que la catégorie « Déjà cousu ».

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas à l'adresse du vendeur.

Les retours sont à effectuer, au frais du client, dans leur état d’origine et complet, et accompagnés d’une copie de la facture ainsi que d’un courrier explicatif du motif du retour.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS

terpsi-boutique.fr s’engage soit à rembourser le client soit à échanger le produit en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché (article 1641 du Code Civil français). Pour toute demande de ce type, le client doit contacter le vendeur, dans un délai de 48 heures, par courrier électronique.

Article 10 : RESPONSABILITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuel : les couleurs peuvent varier en fonction de la configuration de l'ordinateur. Les créations, les modèles des tenues et accessoires publiés sur le site sont la propriété intellectuelle de terpsi-boutique.fr.

Article 11 : LITIGES

Toutes commandes passées par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Vienne (38).